Mentions légales

1. Présentation du site :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site http://www.corsetieres-francophones.org les informations suivantes :

Informations légales : 

Association des corsetières francophones

Association loi 1901 – Déclaration du 6 octobre 2018 à la Préfecture de la Loire

Identification R.N.A. : W422004657

Adresse : 18 rue du Bois Mentel – 38400 Saint Martin d’Hères

Adresse de courrier électronique : corsetieresfrancophones@gmail.com

Créateur, responsable de publication et webmaster du site : Morgane Grosdemange

Hébergeur du site : o2Switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert -63000 Clermont-Ferrand – 04 44 44 60 40 – www.o2switch.fr

Crédits : les mentions légales ont été générées par generer-mentions-legales.com

2. Description des services fournis :

Le site www.corsetieres-francophones.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

Le président de l’association s’efforce de fournir sur le site www.corsetieres-francophones.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.corsetieres-francophones.org sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

L’association est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : à définir ou via la rubrique contact du site www.corsetieres-francophones.org

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Liens hypertextes et cookies :

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L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.corsetieres-francophones.org, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

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Sous Chrome : Menu > Paramètres > Afficher les paramètres avancés (situé au bas de la page).

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Sous Internet Explorer : Menu > Options Internet > Onglet « Confidentialité » et sur le bouton Avancé pour faite apparaître la fenêtre des Paramètres de confidentialité avancés.

Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».

Sous Firefox : Menu > Options > Onglet « Vie privée ». Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ».

Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».

5. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé www.corsetieres-francophones.org

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.corsetieres-francophones.org, le président de l’assocation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.corsetieres-francophones.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.corsetieres-francophones.org l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à corsetieresfrancophones@gmail.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.corsetieres-francophones.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.corsetieres-francophones.org au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.corsetieres-francophones.org

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.